J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126

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Arrêté du 6 juin 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320374A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003, il est mis fin, à la date du 31 décembre 2002, aux fonctions de Mme Issartel-Simoens (Françoise, Madeleine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés, à la résidence d'Avignon (Vaucluse).